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Mentions légales

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ARTICLE 1 : Description du site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.theseo-biosecurity.com (ci-après le “Site”).

L’éditeur du Site est la société THESEO FRANCE, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 481 710 051, dont le siège social est situé 200 avenue de Mayenne, 53000 – LAVAL, représentée par M. MARTIGNONI François, Directeur de publication, dûment habilité à l’effet des présentes.

Conception et réalisation du Site : Mediapilote, www.mediapilote.com

Intégration et développement : Mediapilote, www.mediapilote.com

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Crédits photos :

Copyright : Photothèque THESEO

ARTICLE 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société THESEO FRANCE.

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Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société THESEO FRANCE.

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Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société THESEO FRANCE, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société THESEO FRANCE.

ARTICLE 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société THESEO FRANCE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

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La société THESEO FRANCE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la société THESEO FRANCE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

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La société THESEO FRANCE a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société THESEO FRANCE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

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